Accès aux documents administratifs (article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Conformément aux textes susvisés, Madame Maria DOUMEINGTS, Directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Aquitaine, sise 80 avenue de la Jallère, 33053 BORDEAUX-LAC, a désigné Monsieur Philippe DURON en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Le responsable a pour mission :
- de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle il est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Il peut également être chargé d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’il présentera au directeur de la Carsat et dont il adressera copie à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Pour toute demande contacter :
Philippe DURON,
Chargé d’affaires juridiques
Carsat Aquitaine
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX LAC