Principaux textes de référence :
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Loi 98-1194
du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 (modifié par l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000) |
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Décret n° 99-247 du 29 mars 1999 | ||
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Arrêtés des 29 mars 1999 (liste des maladies professionnelles et des établissements) | ||
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Arrêté du 21 juillet 1999 (liste modifiée) | ||
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Arrêté du 3 juillet 2000 (liste modifiée et liste complémentaire) | ||
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Arrêté du 7 juillet 2000 (liste de métiers, des entreprises de construction navale et des ports) | ||
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Arrêté du 12 Octobre 2000 (modification de la liste des établissements) | ||
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Arrêté du 19 Mars 2001 (liste des établissements de la construction et de la réparation navale, et ajout de nouveaux établissements) | ||
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Arrêté du 1er août 2001 (liste complémentaire plus modification de dates pour le port de Bordeaux) | ||
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Arrêté du 28 septembre 2001, modifiant la liste des établissements de la construction et la réparation navale et liste complémentaire | ||
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Arrêté du 3 décembre 2001, modifiant l'arrêté du 29 mars 1999, fixant la liste des maladies professionnelles suceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'age de 50 ans. | ||
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Arrêté du 11 décembre 2001, modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navale, suceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée de l'amiante. | ||
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Arrêté du 28 mars 2002 (personnels portuaires assurant la manutention). | ||
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Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. | ||
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Arrêté Ministériel du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements dans la fabrication et la liste des établissements et métiers dans la construction et la réparation navale. |