Entreprises, vous faites une DADS en janvier 2017 pour la dernière fois.
Elle doit être transmise pour le 31 janvier 2017, au titre des salaires versés en 2016.

C’est à la Maison de la Promotion Sociale que le Comité Régional Net-entreprises vous donne rendez-vous le 13 novembre prochain, à Artigues-près-Bordeaux. Conférences, rencontres, échanges, cafés ponctueront cette journée d’information sur la Déclaration Sociale Nominative. On vous attend !

Pour vous aider à démarrer la DSN dès maintenant, le comité Aquitain Net-entreprises vous propose 2 matinées d’information et d‘échanges en novembre 2015.

Une marche supplémentaire dans le déploiement progressif de la DSN vient d'être franchie. La phase 2 est mise en production depuis le 17 mars 2015. Un guide de démarrage de la DSN phase 2 est disponible.

La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises du régime général et agricole à compter de janvier 2016 (avril 2015 pour les plus grosses). 6 réunions d’information en Aquitaine sont organisées par les organismes de protection sociale afin d’expliquer la DSN.

Le décret du 24/09/2014 fixe l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire au 1er janvier 2016. Les entreprises doivent faire le point sur les solutions proposées par leur éditeur de logiciel. 

Vendredi 20 juin après-midi à Bordeaux, nous vous proposons une nouvelle session d’information pour comprendre la Déclaration Sociale Nominative, bientôt obligatoire pour les entreprises. Et si vous démarriez dès maintenant ?