Commentaires - CGU

Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la CARSAT Aquitaine, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de www.carsat-aquitaine.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site www.carsat-aquitaine.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens sont donnés à titre de service, et en aucun cas la CARSAT Aquitaine ne pourra être tenue responsable de tous les désagréments que pourraient présentés les services de ces sites Internet.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la CARSAT Aquitaine puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La CARSAT Aquitaine ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des  informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

La CARSAT Aquitaine s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la CARSAT Aquitaine, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la CARSAT Aquitaine ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de la CARSAT Aquitaine ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la CARSAT Aquitaine peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la CARSAT Aquitaine ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

La CARSAT Aquitaine se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • La CARSAT Aquitaine n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que la CARSAT Aquitaine ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

CARSAT Aquitaine
Service juridique et contentieux
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex

Charte des commentaires

Présentation

Par l’ouverture de certaines de ses pages aux commentaires, www.carsat-aquitaine.fr offre aux internautes un espace d’échange, de contribution, de discussion et d’information.

Modération

Chaque contribution postée est soumise à une modération a priori. Si votre commentaire ne se conforme pas aux règles précisées ci-dessous, celui-ci ne sera pas mis en ligne.

Les modérateurs sont les premiers à lire vos commentaires. La validation d’un commentaire peut prendre plusieurs heures. Il ne sert à rien de soumettre plusieurs fois un commentaire.

Les règles de bonne conduite

Les contributions suivantes sont strictement interdites et seront immédiatement supprimées :

  • atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • diffamation et injure ;
  • incitation aux crimes et délits ;
  • provocation au suicide, à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ;
  • apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre ;
  • contributions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • négation de crimes contre l'humanité ;
  • homophobie ;
  • pornographie, nudité et pédophilie ;
  • reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre protégée par le Code de propriété intellectuelle ;
  • publicité et autres liens commerciaux ;
  • indications de données personnelles (mail, adresse, téléphone…) : protection de la vie privée ;
  • affichage de ses opinions religieuses, politiques ou culturelles.

Le savoir vivre

  • respectez les autres internautes qui interviennent sur www.carsat-aquitaine.fr ;
  • évitez les hors-sujets ou les fausses informations ;
  • si vous n’êtes pas d’accord avec un article, merci d’étayer votre désaccord. Une critique constructive sera nettement plus appréciée.
  • rédigez des commentaires lisibles et compréhensibles : le langage SMS est proscrit, évitez d’écrire tout en majuscule.

Mises à jour

www.carsat-aquitaine.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis la présente charte. Par conséquent, l’internaute est invité à consulter la présente charte de modération préalablement à chaque poste de commentaire. En accédant à l’outil de commentaire, l’internaute est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Haut de page