Glossaire

Accidents du travail
Définition : Accidents du travail

Article L 411.1 du code de la Sécurité Sociale

Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait, ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d'entreprises.