Glossaire

Effectif moyen
Définition : Effectif moyen

Moyenne annuelle obtenue à partir des données trimestrielles sur le nombre distinct de salariés par établissement et par secteur d’activité.

EHPAD
Acronyme de : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EHPAS
Acronyme de : Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
estimation indicative globale
Définition : estimation indicative globale

L'Estimation Indicative Globale (EIG) est envoyée aux assurés atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à leur départ en retraite. Elle complète le Relevé de Situation Individuelle (RIS) en apportant en plus l'évaluation du montant total de la future retraite.

IC
Acronyme de : Indemnité en Capital

Accidents ayant entraîné une incapacité reconnue inférieure à 10%. Ils font l’objet d’une indemnisation sous forme d’une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d’incapacité permanente partielle et est déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret.

incapacité permanente
Définition : incapacité permanente

Accidents ayant entrainé une incapacité reconnue par la Sécurité Sociale ou le décès. Si cette incapacité est inférieure à 10 % elle est versée sous forme de "capital" (IC).

Si elle est égale ou supérieure à 10 % elle est versée sous forme de rente calculée d’après le salaire annuel de la victime.

incapacité temporaire
Définition : incapacité temporaire

Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail, consécutif à l’accident pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation.

indice de fréquence
Définition : indice de fréquence

L'indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d'accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés.

Plus facile à déterminer que le taux de fréquence, il est cependant moins représentatif du niveau réel d'accidentabilité.

IF = (nombre d'accidents avec arrêt x 1 000) / nombre de salariés

indice de gravité
Définition : indice de gravité

L’indice de gravité des incapacités permanentes établit un rapport entre la somme globale des taux de ces incapacités (%) attribuées au titre de séquelles subsistantes et la durée d’exposition au risque (heures travaillées).

IG = (total des taux d'incapacité permanente x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées

INSEE
Acronyme de : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRCANTEC
Acronyme de : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
l'ARACT
Acronyme de : Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
majoration du taux de cotisation AT
Définition : majoration du taux de cotisation AT

La CARSAT Aquitaine a le pouvoir de demander à une entreprise toute mesure justifiée de prévention. Si elle n’est pas suivie d’effet à l’issue du délai fixé, cette injonction peut déboucher sur une majoration de la cotisation AT/MP.

maladies professionnelles
Définition : maladies professionnelles

(article L. 461-1 code Sécurité Sociale, complété par la loi n° 93-121 du 27.01.1993)

Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date de la première constatation médicale de la maladie est assimilée à la date de l'accident, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 461-21 du Code de la sécurité sociale.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. 
 Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

minoration du taux de cotisation AT
Définition : minoration du taux de cotisation AT

La CARSAT Aquitaine peut accorder, après avis favorable du CTR compétent, des "ristournes" aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet).

MSA
Acronyme de : Mutualité sociale agricole
numéro de risque
Définition : numéro de risque

Le numéro de risque est attribué par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels à chaque section d’établissement en fonction de l’activité exercée par la majorité de ses salariés, à des fins de tarification et de prévention.

L’ensemble de ces numéros constitue une nomenclature des risques professionnels, propre à l’Assurance Maladie-Risques Professionnels définie par l’arrêté du 17 octobre 1995. Compte tenu de ses objectifs, il diffère du code APE (ou code NAF) attribué par l’INSEE.

OPPBTP
Acronyme de : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
relevé de situation individuelle
Définition : relevé de situation individuelle

Le relevé de situation individuelle est envoyé à partir de 35 ans puis tous les 5 ans. Il récapitule l'ensemble d'une carrière passée.

RSI
Acronyme de : Régime social des indépendants

Le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants.