Glossaire

majoration du taux de cotisation AT
Définition : majoration du taux de cotisation AT

La CARSAT Aquitaine a le pouvoir de demander à une entreprise toute mesure justifiée de prévention. Si elle n’est pas suivie d’effet à l’issue du délai fixé, cette injonction peut déboucher sur une majoration de la cotisation AT/MP.