Glossaire

Casa
Acronyme de : Contribution de solidarité pour l’autonomie
Catégories forfaitaires
Définition : Catégories forfaitaires

Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises concernées, mais sont globalisés dans le cadre des catégories forfaitaires. Ils ne peuvent être répartis ni par activité, ni par département.

CCAS
Acronyme de : Centre Communal d'Action Sociale
CGSS
Acronyme de : Caisse Générale de Sécurité Sociale
CICAS
Acronyme de : Centre d'Information Conseil et Accueil des salariés

Les CICAS (structures AGIRC-ARRCO) sont les points d’accueils des salariés relevant des régimes ARRCO, AGIRC, et IRCANTEC.

CLIC
Acronyme de : Centres Locaux d’Information et de Coordination
CLST
Acronyme de : Conception des Lieux et de Situations de Travail
CMR
Acronyme de : Cancérogène Mutagène Reprotoxique
CNAM
Acronyme de : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNAMTS - DRP
Acronyme de : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des travailleurs Salariés - Direction des Risques Professionnels
CNAV
Acronyme de : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNRACL
Acronyme de : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CNSA
Acronyme de : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Code APE-NAF
Définition : Code APE-NAF

Le code APE (Activité Principale Exercée), ou code NAF (Nomenclature d’Activités Française), est attribué par l’INSEE à chaque établissement en fonction de son activité économique. Il caractérise son activité principale par référence à cette Nomenclature.

CPAM
Acronyme de : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CRDS
Acronyme de : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
CSG
Acronyme de : Contribution Sociale Généralisée
CSS
Acronyme de : Caisse de Sécurité Sociale
CTN
Acronyme de : Comités Techniques Nationaux

Les Comités Techniques Nationaux (CTN) sont des organismes consultatifs paritaires chargés d’assister la CNAMTS et la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CAT-MP) dans l’élaboration des actions à déployer sur le territoire national.

Les CTN effectuent des études sur les risques de la profession et les moyens de les prévenir. Ils centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches d’activités respectives et peuvent s’adjoindre l’assistance de spécialistes des questions de prévention.

Il existe 9 Comités Techniques Nationaux répartis par branche ou groupe de branches d’activité :

  • AA : Métallurgie.
  • BB : Bâtiment et Travaux publics.
  • CC : Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
  • DD : Services, commerces, industries de l’alimentation.
  • EE : Chimie, caoutchouc, plasturgie.
  • FF : Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
  • GG : Commerces non alimentaires.
  • HH : Activités de services I.
  • II : Activités de services II et travail temporaire.