Accidents ayant entraîné une incapacité reconnue inférieure à 10%. Ils font l’objet d’une indemnisation sous forme d’une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d’incapacité permanente partielle et est déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret.

Accidents ayant entrainé une incapacité reconnue par la Sécurité Sociale ou le décès. Si cette incapacité est inférieure à 10 % elle est versée sous forme de "capital" (IC).

Si elle est égale ou supérieure à 10 % elle est versée sous forme de rente calculée d’après le salaire annuel de la victime.

Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail, consécutif à l’accident pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation.

L'indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d'accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés.

Plus facile à déterminer que le taux de fréquence, il est cependant moins représentatif du niveau réel d'accidentabilité.

IF = (nombre d'accidents avec arrêt x 1 000) / nombre de salariés

L’indice de gravité des incapacités permanentes établit un rapport entre la somme globale des taux de ces incapacités (%) attribuées au titre de séquelles subsistantes et la durée d’exposition au risque (heures travaillées).

IG = (total des taux d'incapacité permanente x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées