Glossaire

numéro de risque
Définition : numéro de risque

Le numéro de risque est attribué par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels à chaque section d’établissement en fonction de l’activité exercée par la majorité de ses salariés, à des fins de tarification et de prévention.

L’ensemble de ces numéros constitue une nomenclature des risques professionnels, propre à l’Assurance Maladie-Risques Professionnels définie par l’arrêté du 17 octobre 1995. Compte tenu de ses objectifs, il diffère du code APE (ou code NAF) attribué par l’INSEE.