Glossaire

Section d’Etablissement
Définition : Section d’Etablissement

La Section d’Etablissement représente une activité professionnelle au sens du risque accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) au sein d’un même établissement qui est défini par son SIRET (14 chiffres).

Service I
Définition : Service I

Activités de service I : banque, assurance, recherche, éducation, administration.

Service II
Définition : Service II

Activités de service II : santé et action sociale, travail temporaire, service personnel.