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Section d’Etablissement: Définition : Section d’Etablissement
La Section d’Etablissement représente une activité professionnelle au sens du risque accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) au sein d’un même établissement qui est défini par son SIRET (14 chiffres).
Service I: Définition : Service I
Activités de service I : banque, assurance, recherche, éducation, administration.
Service II: Définition : Service II
Activités de service II : santé et action sociale, travail temporaire, service personnel.
SITCOM: Acronyme de : Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères