Des Contrats Pluriannuels de Gestion

Des Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité Sociale.

Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres. Elles constituent, officiellement, un des leviers de modernisation d'amélioration de la performance de la Sécurité Sociale.

Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la Sécurité Sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le Président et le Directeur de la caisse concernée ainsi que par les Ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG) entre la caisse nationale et chaque caisse locale.

Les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) sont composées d’indicateurs de délai, de qualité et de satisfaction. A cela s’ajoutent des enquêtes de satisfaction régulières auprès des assurés. La réalisation des engagements contenus dans les COG fait l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique par les autorités de tutelle, en cours ou en fin de convention.

La CARSAT gère ainsi 3 CPG, signés avec la CNAV pour l'activité retraite et la CNAMTS pour les activités Maladie/Action Sociale et Risques Professionnels :

  • CPG Assurance Retraite 2014 - 2017, signé en novembre 2014.
  • CPG Assurance Maladie/Action Sociale 2014 - 2017, signé en décembre 2014.
  • CPG Risques professionnels 2014 - 2017, signé en juin 2014.