Pôle de référence pour l’Espagne

La CARSAT Aquitaine assume la mission de Pôle de référence national pour l’Espagne en matière de retraite, par délégation de la CNAV, depuis 1998.

Dans ce cadre, elle a développé un partenariat de travail très étroit avec l’Institut National de la Sécurité Sociale espagnole (INSS). Ce partenariat est régi depuis 2005 par un accord de coopération administrative, qui associe du côté des organismes français de retraite, la CARSAT Aquitaine, en tant que représentant du régime général, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) et le GIE AGIRC ARRCO (caisses complémentaires).

Dans le cadre de cet accord de coopération administrative, les organismes français et espagnols collaborent :

  • à la recherche de solutions permettant d’accélérer le traitement des dossiers des assurés sociaux qui ont travaillé dans les deux pays ;
  • à la formation des personnels des organismes français et espagnols en charge de l’accueil des publics et du traitement des dossiers franco-espagnols ;
  • à la réalisation de journées d’information sur la retraite, en France et en Espagne, destinées aux personnes qui ont travaillé dans les deux pays ou qui envisagent de le faire.

Cette collaboration permet également de mettre à disposition sur le site de la CARSAT Aquitaine des pages en français et en espagnoles, permettant aux assurés sociaux concernés de mieux comprendre le fonctionnement de leur assurance retraite dans le cadre de l’application des règles communautaires, dans le contexte franco-espagnol.

Quelles conséquences pour votre retraite ?

Le règlement communautaire 883/2004 protège vos droits :

  • Totalisation des périodes d’assurance.
  • Exportation des prestations.
  • Coopération entre les organismes français et espagnols pour vous informer et vous faire bénéficier de tout l’éventail de vos droits.
  • Égalité de traitement et non discrimination.

Liens utiles :
- Téléchargez le règlement n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil.
- Explications du règlement sur le site du CLEISS.

Tous les régimes dans lesquels vous avez cotisé vous servent une retraite

La retraite est un droit, pas une obligation.

Dans le cadre des dispositions des législations internes de chaque pays, vous choisissez les modalités de votre départ en retraite :

  • Avec liquidation simultanée si vous remplissez les conditions d’âge dans les deux pays (et que vous souhaitez percevoir immédiatement vos retraites française et espagnole).
  • Avec liquidation successive si vous ne remplissez pas les conditions d’âge dans l’un des pays (ou que vous choisissez d’ajourner vos droits dans l’un des pays).

Vous devez normalement demander votre retraite dans votre pays de résidence

Vous résidez en France, voici vos contacts :

Vous résidez en Espagne :

Exception :
Vous pouvez vous adresser directement à l’organisme du pays dans lequel vous ne résidez pas :

  • si vous n’avez jamais cotisé dans le pays de résidence ;
  • si vous avez cotisé en dernier lieu dans le pays dans lequel vous ne résidez pas ;
  • dans tous les cas cependant, l’organisme de votre pays de résidence peut prendre en charge votre demande de retraite et l’adresser aux caisses compétentes.

Les organismes français et espagnols facilitent vos démarches

Vous résidez en France, votre demande de retraite déposée dans votre régime de base français, est transmise :

  • aux autres régimes de base français ;
  • au régime espagnol.

Vous devez vous adresser au CICAS pour faire valoir vos droits à retraite complémentaire.

Vous résidez en Espagne, votre demande de retraite déposée à l’INSS, est transmise aux régimes de base et complémentaires français.

Liens utiles :
- Téléchargez la demande de retraite personnelle française.
- Téléchargez la demande de retraite complémentaire.
- Consultez la demande de retraite personnelle espagnole sur le site de l'INSS.

Les organismes français et espagnols vous informent tout au long de votre vie professionnelle

Les organismes français et espagnols vous reçoivent et vous informent ensemble, en France et en Espagne, à l’occasion de Journées Franco-Espagnoles d’Information Retraite.
Pour connaître les dates et lieux des prochaines journées Franco-Espagnoles rendez-vous sur le site de l’Assurance retraite. La CARSAT Aquitaine vous informera également dans ses pages actualités et agendas dès qu’un événement sera organisé.

A tout âge, sur simple demande, obtenez gratuitement votre relevé de carrière.

Les organismes français et espagnols répondent à vos questions

Posez vos questions relatives à la retraite franco-espagnole à vos organismes. Ils vous répondront dans les meilleurs délais : Demande d’informations sur le formulaire de contact.

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