Conseil d'administration

Son rôle

Le Conseil d’Administration :

  • fixe les grandes orientations de la caisse et contrôle son activité ;
  • vote les budgets et se prononce sur les rapports présentés par l’équipe de direction ;
  • contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi l’exécution de ses propres délibérations ;
  • autorise le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec la CNAMTS et la CNAV.

Sa composition

Il est composé de 24 membres titulaires représentant les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des assurés sociaux). Il comprend également des représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité, et des personnes qualifiées. Leur mandat est de 5 ans.

Découvrez les membres du Conseil d'Administration de la CARSAT Aquitaine.

La présidence de la CARSAT Aquitaine

Depuis le 08 novembre 2011, Jacques FEUILLERAT, membre de la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) assure la Présidence de la CARSAT Aquitaine.

Les 3 vice-Présidents sont :

  • Denis TONNADRE (FO).
  • Valérie PARIS (MEDEF).
  • Yann GOURVENEC (CFTC).
  • Le conseil d'administration de la CARSAT Aquitaine
    De gauche à droite : M. Denis Tonnadre, Mme Valérie Paris, M. Jacques Feuillerat, M. Yann Gourvenec

La Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRAT/MP)

La Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRAT/MP) a délégation du Conseil d’Administration sur les affaires relevant du domaine des risques professionnels dans lequel la CARSAT intervient, à l'exception des questions budgétaires.

Ses 10 membres titulaires et autant de suppléants, choisis par les représentants des employeurs et des assurés sociaux au Conseil d'Administration, sont désignés pour toute la durée du mandat du Conseil d’Administration, soit 5 ans.
Son équivalent au niveau national est la Commission des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CAT/MP).

Ses attributions essentielles :

  • définir la politique régionale de prévention des risques professionnels avec le service Prévention.
  • favoriser le déploiement des textes ou dispositifs tant nationaux que régionaux auprès des fédérations professionnelles ou organisations syndicales.
  • assurer la coordination des Comités Techniques Régionaux (CTR) en impulsant et évaluant le plan d’actions visant à promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises de la circonscription ; en prenant en compte à la fois les attentes des représentants des organisations interprofessionnelles et celles des représentants des différentes branches professionnelles.
  • assurer le suivi des relations avec la DIRECCTE, les Services de Santé au Travail et l’Observatoire Régional de Santé au Travail.
  • concourir à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • accorder des incitations financières à des entreprises particulièrement exemplaires en terme de maîtrise de leurs risques professionnels.

Les Comités Techniques régionaux

Les Comités Techniques Régionaux assistent le Conseil d'Administration de la CARSAT Aquitaine dans la gestion des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles.

Ils sont désignés pour 4 ans renouvelables, par le Conseil d'administration, sur proposition des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs reconnues les plus représentatives par le Directeur Régional du Travail. Leur équivalent au niveau national sont les Comités Techniques Nationaux.
Leurs attributions essentielles :

En direction des Comités Techniques Nationaux, les CTR sont chargés :

  • de repérer les bonnes pratiques de prévention dans leur secteur d’activités ;
  • de participer à la veille préventive en identifiant les nouveaux métiers, les nouveaux process au travail et les risques associés ;
  • d’évaluer la mise en œuvre des recommandations nationales dans la région et de formuler des propositions d’amélioration.

En direction des entreprises, les CTR sont chargés entre autres :

  • de relayer les actions de prévention ;
  • d’assurer la promotion des recommandations adoptées par les CTN pour faciliter l’appropriation de ces textes par les entreprises ;
  • de suivre l’élaboration et la modernisation des dispositifs d’incitations financières à la prévention ;
  • de communiquer et de développer des liens avec les autres acteurs de la prévention dans les régions...