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Flash info 
Santé au travail et formations

 

numéro 3 - mars 2022

Actualité : des subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés

 

La Carsat Aquitaine met à disposition des entreprises de moins de 50 salariés 18 subventions afin de les aider à s’équiper en matériel et à améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés.


Ces subventions, plafonnées à 25 000€, permettent aux entreprises de prévenir un risque en particulier ou maîtriser une situation spécifique à un secteur d’activité. Elles aident les entreprises à investir dans des équipements ou des prestations d’accompagnement en prévention.
Comment en bénéficier ? Les demandes se font en ligne dans l’applicatif RESAFS accessible depuis le Compte AT/MP de l’entreprise, sur net-entreprises.fr


SIX d’entre elles méritent particulièrement votre attention ; elles sont à promouvoir auprès de vos clients pour favoriser les formations INRS auxquelles vous êtes peut-être habilités (Prap, ASD, SMS, TMS, échafaudage de pied et roulant, Amiante) :

  • TMS Pros diagnostic et TMS Pros Action, deux aides pour les équipements et les formations habilitées (Personnes Ressources / Chargé de prévention TMS / PRAP). L’objectif : diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes dans un objectif de prévention des TMS.
  • Aide et soins à la personne en établissement est une aide visant à réduire les risques liés aux chutes et aux TMS. Elle finance l’achat d’équipements adaptés et des prestations de formations habilitées (AP-SMS, Prap2S et Prap IBC) et d’accompagnement.
  • Aide et soins à la personne à domicile permet le financement d’équipements et de formations délivrées par des organismes de formation habilités APS-ASD, AP-ASD et Prap 2S.
  • Top BTP aide les acteurs de la construction à prévenir les risques de chutes de hauteur et de plain-pied, de TMS et d'ensevelissement. TOP BTP aide aussi à améliorer l'organisation et les conditions d'hygiène sur les chantiers et à faire monter en compétence les professionnels.
  • Stop Amiante aide les entreprises à s’équiper en matériel pour des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante.
 
En savoir plus sur les subventions TPE
 

La question du mois

 

Qualiprev : de quoi s’agit-il ?

Être habilité par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS implique de respecter des engagements et de se livrer à des contrôles de vérification.

 

Qualiprev est un référentiel utilisé par le réseau prévention de l’Assurance Maladie Risques Professionnels pour effectuer le contrôle des entités habilitées. Le réseau prévention regroupe l’INRS et, en région, les Carsat, la Cramif et les CGSS. La dernière version de ce référentiel est consultable en ligne, sur le site de l’INRS.

Ces contrôles sont l’occasion d’échanger sur vos pratiques et d’améliorer si besoin vos supports pédagogiques. En cas de détection de non-conformités majeures, la Commission Nationale d'Habilitation (CNH) est saisie.

 

Elle peut, selon les cas, exiger la mise en œuvre d’actions correctives, suspendre l'habilitation, voire retirer l'habilitation, par application du règlement d'habilitation du réseau de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

Les nouveautés

Le kiosque de l’INRS : l’essentiel de l’actualité de la prévention des risques professionnels

Le kiosque de l’INRS est un espace éditorial qui vous permet de suivre l’actualité de l’INRS et de la prévention des risques professionnels. Le principe : des abonnements gratuits aux différentes lettres d’information, revues et bulletin d’actualité juridique de l’institut national de recherche et de sécurité. Plus d’information

 

France Compétences : du nouveau pour les certifications INRS

Vous étiez nombreux à être surpris par l’annonce d’une échéance au 31 décembre 2021 pour les certifications INRS déposées au Répertoire Spécifique de France Compétences. Petit retour en 2018 pour mieux comprendre cette situation.

Le 5 septembre 2018 marque profondément la formation professionnelle, avec la loi “Avenir Professionnel”. Cette loi a notamment créé le Répertoire Spécifique, intégrant l’ensemble des certifications qui étaient auparavant classées dans l’Inventaire.

 

L’INRS a procédé aux opérations de renouvellement des certifications dans le courant de l’année 2021, mais n’a pu prendre en compte les nouvelles exigences sur l’organisation des jurys de certification*.

 

Ces certifications sont donc arrivées à échéance le 31 décembre 2021. Conséquence : les formations correspondantes ne sont plus éligibles au CPF depuis le 1er janvier 2022. Toutefois, il est utile de préciser que la qualité des dispositifs et la compétence des organismes habilités par l’INRS ne sont aucunement remis en cause par France Compétences.

 

L’INRS poursuit actuellement ses demandes de renouvellement. Et bonne nouvelle, la certification SST, passée en Commission de la certification professionnelle le 25 janvier 2022, a reçu un avis favorable. Elle est donc de nouveau enregistrée au Répertoire Spécifique pour une durée d’un an.

 

La certification a été publiée sur le site de France Compétences avec le code RS5801.

Les organismes de formation habilités, disposant d'un catalogue de sessions sur le site EDOF, doivent dorénavant utiliser ce code pour créer des sessions de formation préparant à la certification sauveteur secouriste du travail (SST). Précision importante : le code RS5801 est valable pour les formations initiales et Mac SST.

 

Les autres dispositifs ajournés devraient, comme pour le SST, passer en Commission dans les mois qui viennent. L'INRS publiera prochainement des compléments d'information sur son site et dans ForPrev.

 

 

*précisées dans la Note du 18 octobre 2021 du Conseil d’Administration de France Compétences.

Agenda

  • Mardi 5 avril 2022

Dans le cadre du parcours de reconnaissance ʺformateur échafaudageʺ, la Carsat Aquitaine organise la journée ʺDéployer les formations échafaudages fixes et roulantsʺ, mardi 5 avril 2022

 

Il s’agit de l’étape n°2 du parcours des formateurs, nécessaire aux habilitations Carsat/INRS :

  • Echafaudages de pied R408
  • Echafaudages roulant R457

 

A la suite de cette étape, le formateur pourra s’inscrire au test technique organisé en partenariat avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE).

 

Cette journée est ouverte aux futurs formateurs des territoires couverts par les 3 Carsat suivantes : Aquitaine, Centre-Ouest et Midi-Pyrénées.

Attention : la date limite d’envoi du dossier de candidature de formateur échafaudage de pied et/ou roulant pour s’inscrire à cette journée est le 25 mars.

 

Vous souhaitez obtenir des renseignements ? Pour cela, n’hésitez pas à consulter la page INRS consacrée aux dispositifs de formations démultipliées. Vous pouvez aussi nous écrire à : formation.prevention@carsat-aquitaine.fr

 
  • Juin 2022

Organismes de formation : la Carsat Aquitaine organise, courant juin, une journée d'information sur les actualités de la formation dans le secteur sanitaire et médico-social (Prap 2S, ASD, SMS) et sur le dispositif d'Accompagnement de La Mobilité de la personne aidée (ALM).

 

Les intervenants feront un point particulier sur le déploiement de ce module de formation.

 

Cette journée, dont la date est en cours de réflexion, aura lieu en Gironde. Nous vous communiquerons très prochainement le programme et des informations plus précises sur cette rencontre.

Carsat Aquitaine

80 avenue de la Jallère

33053 Bordeaux cedex

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www.carsat-aquitaine.fr

 

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