Le Compte Professionnel de Prévention
Six facteurs de risque sont désormais concernés : le travail en équipes successives alternantes, le travail de nuit, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes.
Qui déclarer ?
Tout salarié bénéficiant d'un contrat de travail supérieur ou égal à un mois, exposé à au moins un des facteurs de risques professionnels et dont l'exposition est supérieure à un seuil est concerné.
6 facteurs de risque professionnel, associés à des seuils d'exposition, sont identifiés :
- Le travail en équipes successives alternantes, impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5h. Seuil d’exposition : 50 nuits/an.
- Le travail de nuit impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5h. Seuil d’exposition : 120 nuits/an.
- Le travail répétitif :
- Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus.
- Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute. Seuil d’exposition : 900 heures par an.
- Le travail en milieu hyperbare pour les interventions ou travaux sous une pression de 1200 hectopascals. Seuil d’exposition : 60 interventions ou travaux/an.
- L'exposition au bruit :
- A hauteur de 81 décibels pendant 8h. Seuil d'exposition : 600 heures/an.
- A un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels. Seuil d'exposition : 120 fois/an.
- Le travail soumis à des températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures) : en dessous de 5°C ou au-dessus de 30°C. Seuil d'exposition : 900 heures/an.
Comment déclarer ?
Chaque salarié exposé au-delà des seuils doit être déclaré via les déclarations sociales de l'entreprise, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de l'exposition.
Le ou les facteurs de risques professionnels concernés doivent être mentionnés, ainsi que la ou les périodes d'exposition (dates de début et fin de contrat).
Droit des salariés
La déclaration de l'employeur permet la création et l'alimentation, en points, d'un compte personnel pour le salarié concerné.
Ces points pourront être utilisés par le salarié pour bénéficier d'une formation, d'un temps partiel ou encore d'un départ anticipé à la retraite.
