Le compte AT/MP : nos webinaires
Le 1er janvier 2022, les entreprises devront avoir adhéré à la notification dématérialisée de taux AT/MP depuis leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr
L’Assurance Maladie Risques Professionnels organise à cette occasion une série de webinaires pour aider à la fois les entreprises et les experts comptables dans cette démarche.
Le 1er et le 13 octobre derniers, nos experts en gestion des AT/MP animaient pour le compte de l’Assurance Maladie Risques Professionnels deux webinaires de cette série. Le 1er à destination des entreprises et le second pour les tiers-déclarants et experts comptables :
- Webinaire Entreprises, Le compte AT/MP : comment et pourquoi faire ? - 1er octobre 2021 – Voir le replay
- Webinaires Tiers-déclarants, Le compte AT/MP : comment et pourquoi faire ? – 13 octobre 2021 – Voir le replay – Consulter le support présenté en séance – Les réponses à vos questions*
*Les réponses aux questions posées en séance :
Q : Un tiers déclarant peut-il accéder au compte ATMP mais pas à la notification du taux de son client ? Cela signifie-t-il que le tiers déclarant ne peut pas consulter le taux en vigueur de son client depuis son compte tiers déclarant ?
R : Le Tiers-Déclarant a accès aux Compte AT/MP de ses clients, donc aux taux AT en vigueur si acteur de la dernière DSN des clients concernés. La notification dématérialisée du taux AT demeure accessible uniquement à l'employeur. Etant en format pdf, elle peut aisément être transmise aux Tiers-Déclarants par mail.
Q : Comment le client (entreprise) doit il valider les notifications dématérialisées ?
R : Pour accéder aux notifications dématérialisées du taux AT, il est nécessaire de s'abonner via la procédure fournie lors de ce webinaire et disponible sur le support pdf du webinaire. De plus la procédure d'abonnement est disponible sur net-entreprises.fr
Q : L'abonnement à la notification n'est pas systématique lors de l'inscription sur net entreprise avant le 1er décembre ?
R : Une procédure automatique nationale d'abonnement à la notification dématérialisée du taux AT est prévue pour décembre. Les établissements ayant adhéré au Compte AT/MP avant le 1/12/2021 seront automatiquement abonnés à la notification dématérialisée du taux AT. Il est toutefois possible de réaliser la procédure d'abonnement à la notification dématérialisée du taux AT dès l'inscription au compte AT/MP sans attendre la procédure automatique.
Q : Pourquoi le tiers déclarant ne reçoit pas cette notification obligatoire pour la paie ?
R : Pour des raisons légales, les Tiers-Déclarants ont accès aux taux AT mais pas à la notification dématérialisée du taux AT qui est exclusivement communiquée à l'employeur. Cette notification est en format pdf donc aisément transmissible au tiers déclarant par mail.
Q : Si le tiers déclarant a fait lui-même les démarches de rattachement de son client sur son propre compte AT/MP, il recevra la notification et le client n'a pas besoin de créer son compte AT/MP ?
R : Non. Pour répondre à ses obligations légales, le client est tenu d'ouvrir un compte Net-Entreprises, d'adhérer au Compte AT/MP et de s'abonner à la notification dématérialisée du taux AT.
Les Tiers-Déclarants ont accès aux taux AT de leurs clients mais pas aux notifications dématérialisées des taux AT qui sont exclusivement communiquées aux employeurs. La notification est en format pdf donc aisément transmissible au Tiers-Déclarants par mail.
