Consulter votre taux de cotisation et les barèmes

Vous trouverez ici l'ensemble de vos données de tarification : votre taux de cotisation AT/MP ainsi que les barèmes des coûts moyens et des coûts de majoration.
Pensez-y

Votre notification de taux est désormais accessible en ligne, pour en savoir plus, rendez-vous sur votre compte AT/MP.

Votre taux de cotisation AT/MP

Votre taux de cotisation est déterminé en fonction de la taille (effectif national) de votre entreprise, de votre activité (numéro de risque) et de votre sinistralité (AT et MP déclarés). Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.

Pour le consulter, consultez la rubrique ci-dessous correspondant à leffectif de votre entreprise :

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés

Votre taux de cotisation est fixé tous les ans par Arrêté Ministériel. Ce taux de cotisation dépend du numéro de risque qui vous est attribué par l’Assurance Maladie Risques Professionnel. Il est propre à chaque section de vos établissements, selon l’activité exercée par la majorité des salariés.

Calculateur AT/MP

Indiquez ici votre numéro de risque en majuscules, sans point ni espace (ex. : 000AA) :

Pour le numéro de risque :

Votre taux collectif AT/MP est de :

Libellé du code risque :

Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :

Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.

Vous êtes une entreprise de 20 à 149 salariés

Vous relevez du taux dit "mixte" : votre taux intègre une fraction du taux collectif de l'activité et une fraction des coûts moyens d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ont été victimes vos salariés.

Lien utile

Consultez votre taux mixte ou individuel sur votre compte ATMP sur le site net-entreprises.fr.

Vous n'avez pas encore créé votre compte ATMP ?
Gratuit, ce service vous permet de consulter l'ensemble des taux de cotisation AT de vos établissements. Mis à jour quotidiennement, il vous permet également de suivre en temps réel l'impact des AT et des MP récemment reconnus sur vos taux, et de télécharger l'ensemble de ces données. En savoir plus sur ce service en ligne pratique et gratuit.

Vous êtes une entreprise de plus de 149 salariés

Le taux appliqué à votre entreprise est dit "réel" ou "individuel" : il prend en compte l’intégralité des coûts moyens d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus à vos salariés et à la masse salariale déclarée.

Lien utile

Consultez votre taux mixte ou individuel sur votre compte ATMP sur le site net-entreprises.fr.

Vous n'avez pas encore créé votre compte ATMP ?
Gratuit, ce service vous permet de consulter l'ensemble des taux de cotisation AT de vos établissements. Mis à jour quotidiennement, il vous permet également de suivre en temps réel l'impact des AT et des MP récemment reconnus sur vos taux, et de télécharger l'ensemble de ces données. En savoir plus sur ce service en ligne pratique et gratuit.

Les barèmes

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes : l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Ces deux barèmes permettent de déterminer un taux brut auquel est appliqué 4 majorations nationales pour calculer le taux net de cotisations.

Le barème des taux collectifs

Le barème des taux collectifs est fixé chaque année par arrêté. Il concerne les entreprises qui sont rattachées à la tarification collective, à savoir celles qui emploient moins de 20 salariés.

Calculateur AT/MP

Indiquez ici votre numéro de risque en majuscules, sans point ni espace (ex. : 000AA) :

Pour le numéro de risque :

Votre taux collectif AT/MP est de :

Libellé du code risque :

Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :

Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.

A télécharger

Le barème des coûts moyens

Calculé au niveau national par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel.

Le barème des majorations

Les majorations sont fixées chaque année par la CAT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et intégrées à l'ensemble des taux notifiés.

A télécharger