Subventions Prévention TPE

La CARSAT Aquitaine peut aider les entreprises par le biais des Subventions Prévention TPE dans la limite d’un budget annuel défini.

Ces subventions, plafonnées à 25 000 €, sont majoritairement centrées sur la maîtrise d'un risque prioritaire ou spécifique d'un secteur professionnel.

Elles permettent d'aider à l'achat d'un matériel ou de prestations afin d'améliorer la sécurité des salariés au travail. Elles concernent les entreprises de moins de 20 ou 50 salariés, selon les aides.

En 2021, 5 756 131 € de Subventions Prévention TPE auront été attribuées à plus de 1200 entreprises de moins de 50 salariés en Aquitaine. Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises à faire face aux risques biologiques pendant cette période de pandémie, 1 128 794 € ont été dédiés au programme "prévention covid".

Au total, 7 632 655 € ont ainsi été consacrés à des actions de prévention réalisées au sein de TPE en Aquitaine cette année.

Comment faire ma demande de subvention en ligne ?

Ce tutoriel vous guidera dans votre démarche de demande de Subvention Prévention en ligne via l’outil disponible sur votre compte AT/MP accessible depuis netentreprises.fr.

 
Attention

Les Subventions Prévention TPE sont disponibles jusqu'au 15 novembre 2022, dans la limite du budget alloué.

NB : cette échéance corrrespond à la date limite de transmission des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée. Les entreprises sont donc encouragées à prendre en compte cet élément et à anticiper leur demande afin que la subvention leur soit accordée.

  • La demande de subvention se fait directement en ligne dans l'applicatif RESAFS accessible depuis votre Compte AT/MP sur net-entreprise.fr
  • Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans la création et la prise en main de votre Compte ATMP, renseignez ce formulaire et nous vous guiderons.

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Les contrats de prévention
Subventions Prévention TPE
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