Pass Aqui-Prev, démarche d’analyse des risques

Cette subvention a pour objectif de contribuer à développer la culture de prévention des entreprises, et de les engager dans une démarche d'analyse des risques a priori/a posteriori.

L'aide financière veut contribuer notamment à réduire la sinistralité accidents du travail (AT) au sein des établissements.

Les bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et répondant aux critères administratifs, techniques et d'éligibilité précisés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.

La priorité sera donnée aux établissements accompagnés dans le cadre des Programmes d’Actions Régionaux/Nationaux de prévention de la CARSAT Aquitaine.

Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les prestations concernées

Volet 1 de l’aide

Accompagne la montée en compétences des acteurs de l'entreprise et la mise en œuvre d'une démarche d’analyse des risques (Analyse d'Accident du Travail et/ou Évaluation des risques professionnels).

Mesures financées :  formations et temps d’accompagnement par un formateur/consultant.

Formations financées

Le temps d'accompagnement complémentaire, financé suite à la formation, devra être réalisé par le formateur référencé choisi.

Volet 2 de l'aide (en option et sous condition de réalisation du volet 1).

Accompagne la mise en œuvre de mesures de prévention inscrites dans le plan d’actions issu de l’analyse des risques (Analyse d’Accident du Travail et/ou Évaluation des risques professionnels).

Mesures financées : Acquisition de matériels/équipements, prestations intellectuelles complémentaires.

Se référer aux Conditions d'éligibilité et d'attribution de l'aide (documents téléchargeables ci-après) :

Documents à télécharger
À qui vous adresser ?

La demande de subvention se fait directement en ligne dans l'applicatif RESAFS accessible depuis votre Compte AT/MP sur net-entreprise.fr

Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans la création et la prise en main de votre Compte ATMP, renseignez ce formulaire et nous vous guiderons.

Vous pouvez joindre nos équipes :

  • par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
  • par email à prevdir@carsat-aquitaine.fr

Bon à savoir : aucune demande de subvention ne doit être faite par courrier postal.