Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie
Sont concernées particulièrement les phases d'application et les phases de préparation de peinture et de nettoyage des outils. Proposé par l'Assurance Maladie Risques Professionnels, ce dispositif financier vise à aider les établissements à prévenir et réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
L'aide Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie c'est quoi ? Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et relevant des CTN B, F et G* sont susceptibles d'en bénéficier.
La subvention "Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie" permet d'aider à financer plusieurs achats d'équipements adaptés au captage des polluants lors des phases d’application et de préparation des peintures et de nettoyage des outils.
* CTN B : Comité Technique National du Bâtiment et des Travaux Publics), CTN F : Comité Technique National des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu et CTN G : Comité Technique National du commerce non alimentaire.
Equipements financés
L'entreprise pourra bénéficier de la subvention "Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie" à hauteur de :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.
La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.
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