Le Conseil d'administration

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat est gérée par un Directeur et un Conseil d'administration.

Son rôle

Le Conseil d'Administration :

  • fixe les grandes orientations de la caisse et contrôle son activité ;
  • vote les budgets et se prononce sur les rapports présentés par l'équipe de direction ;
  • contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi l'exécution de ses propres délibérations ;
  • autorise le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec la CNAM et la CNAV.

Sa composition

Il est composé de 24 membres titulaires représentant les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des assurés sociaux). Il comprend également des représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité, et des personnes qualifiées. Leur mandat est de 4 ans.

Découvrez les membres du Conseil d'Administration de la CARSAT Aquitaine.

La présidence de la CARSAT Aquitaine

Depuis le 23 janvier 2018, Jacques FEUILLERAT, membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) assure la Présidence de la CARSAT Aquitaine.

Les 3 vice-Présidents sont :

  • Denis TONNADRE (FO) ;
  • Pascal LANSARD (CFE-CGC) ;
  • Alexandre LE CAMUS (MEDEF).

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Les commissions

7 commissions spécifiques sont composées de membres du Conseil d'Administration :

  • la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • la commission d'action sanitaire et sociale (non obligatoire) ;
  • la commission des pénalités financières ;
  • la commission de recours amiable ;
  • la commission des marchés ;
  • la Commission Compte Professionnel de Prévention (CC2P) ;
  • la Commission Relations avec les Usagers (CORUS).