Les Conférences des financeurs
Les objectifs poursuivis par la loi :
- Anticiper la perte d’autonomie.
- Adapter les politiques publiques au vieillissement de la population.
- Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
Ces objectifs ambitieux sont couverts par des moyens financiers exceptionnels, 700 millions d’euros seront financés par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) qui est prélevée sur les retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite. Sur ce budget :
- 375 millions seront consacrés à la revalorisation de l’APA ;
- 78 millions bénéficieront au droit au répit des aidants ;
- 185 millions seront affectés à la prévention de la perte d’autonomie.
Dans ce cadre, la loi a institué pour chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
Un système destiné à favoriser l’implication des partenaires
Les conférences devront définir un programme coordonné de financements autour de stratégies régionales et locales. Elles auront pour principes de laisser l’initiative de la mise en œuvre des actions aux acteurs de terrain et de développer une prévention globale, multidimensionnelle, qui tienne compte des potentialités des personnes âgées.
Dès 2015 une étape de « préfiguration » des conférences de financeurs a vu le jour avec le soutien de la CNSA et la DGCS à la faveur d’échanges et d’accompagnement. En Aquitaine, 3 départements préfigurateurs : la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques ont pu anticiper le déploiement prévu en 2016 à l’ensemble des territoires et travailler à l’élaboration d’une méthodologie transférable.
Les participants aux conférences de financeurs sont nombreux : le Conseil Départemental, l’ARS, les régimes de retraite obligatoires dont la CARSAT, l’Agence Nationale de l’Habitat, les organismes de retraite complémentaires, les CPAM, les mutuelles, les collectivités territoriales, etc.
Leur rôle :
- établir un diagnostic des besoins des personnes de 60 ans et plus résidant sur le département ;
- recenser les initiatives locales ;
- définir un programme coordonné d’aides individuelles et collectives de prévention ainsi qu’un plan d’action.
Le programme est soumis au vote des participants.
Le champ d'action d’un programme coordonné
Le programme coordonné doit prévoir des objectifs à atteindre sur le territoire et des actions à mettre en œuvre comme :
- L’amélioration de l’accès aux équipements (téléassistance, domotique, etc.) et aides techniques individuelles (petit matériel relatif à la prévention, utilisable au domicile).
- Les actions d’accompagnement des proches aidants des pertes âgées en perte d’autonomie.
- Les actions de prévention mises en place par les SAAD (service d’aide et de soins à domicile) et les SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile).
- L’attribution du forfait autonomie afin de soutenir les actions de prévention réalisées dans les logements-foyers appelés à devenir des résidences autonomie.
- Le développement d’autres actions collectives de prévention.
