Développer des lieux de vie collectifs

La prévention de la perte d’autonomie vise les personnes retraitées autonomes nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de leurs conditions de vie.

Elle s'illustre en particulier par l'amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs. C'est pourquoi, la CARSAT Aquitaine participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement de ces structures d'accueil.

Quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), ces aides s'adressent aux structures d'accueil :

  • Pour la construction ou l'équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie (clubs de retraités, foyers d'animation, salle polyvalente...).
  • Intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (création de logements individuels regroupés, résidence intergénérationnelle...).
  • Souhaitant développer un cadre de vie de qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées autonomes (résidences autonomie, MARPA, résidences seniors...).

Les critères de sélection

L'attribution d’une aide financière dépend de différents critères, qui font l'objet d'un examen par la CARSAT Aquitaine. Les structures doivent :

  • Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
  • Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle.
  • Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l'accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.
  • Offrir un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents.

Appel à Projets 2022 pour les lieux de vie collectifs

La CARSAT Aquitaine lance 2 appels à projets destinés à soutenir financièrement, par un prêt sans intérêt ou une subvention, les structures qui accueillent des personnes retraitées autonomes.

Les dossiers devront être adressés à la CARSAT, dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives, uniquement par voie électronique à l'adresse mail suivante : actions.collectives@carsat-aquitaine.fr.

Ces 2 appels à projets comportent 3 dates limites de dépôt des dossiers :

  • avant le 31 mars 2022 ;
  • avant le 31 juillet 2022.
  • avant le 30 septembre 2022.

1- Appel à projets - Soutien pour l'achat d'équipements visant à améliorer la qualité de vie des seniors

La CARSAT Aquitaine peut participer financièrement à l'achat d'équipements pour les lieux de vie collectifs.

L'attribution de cette aide pourra être destinée aux équipements suivants :

  • Mobilier adapté au bien-être et au confort du public accueilli, mains-courantes, barres d'appui, dispositif de téléalarme (détecteur de chute ; bracelet ou médaillon), parcours lumineux, ou autres solutions de domotique, système de sécurité incendie, bibliothèque, jardins potagers, etc.
  • Équipements numériques (tablettes, ordinateurs...) incontournables en cette période de crise sanitaire pour que les personnes gardent contact avec leurs proches. La structure devra cependant s'engager à mettre en place des accompagnements au numérique.

L'aide financière de la CARSAT Aquitaine sera accordée sous la forme d'une subvention. La participation maximum de la Caisse sera de 50% sur présentation de devis, dans la limite de 100000€.

Documents

Modalités, critères de sélections, date de dépôt du dossier... consultez l'appel à projets équipements ainsi que le dossier à compléter.

2 - Appel à projets - Soutien des opérations d'investissement pour le développement des lieux de vie collectifs

La CARSAT Aquitaine peut participer financièrement aux dépenses d'investissement liées à la construction, la rénovation, la mise aux normes ou la modernisation des lieux de vie collectifs.

L'aide pourra être accordée sous la forme :

  • D'une subvention pour les investissements portant sur des travaux d'un montant total de dépenses peu élevé n'entrant pas dans le cadre d'un programme global de construction ou de rénovation (exemple : peinture, réfection de sols et des murs, motorisation des volets...). Le montant maximum accordé est de 100000€.
  • D'un prêt sans intérêt pour les projets d'investissement lourds (construction, extension, réhabilitation lourde, modernisation et mise aux normes...).
Documents

Modalités, critères de sélections, date de dépôt du dossier... consultez l'appel à projets travaux ainsi que le dossier à compléter.

Appel à Projets 2022 pour les Résidences Autonomie

La CNAV et la CNSA lancent un nouvel appel à projets pour soutenir les porteurs de projets "résidence autonomie", en leur apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités. Pour l'année 2022, le plan d'aide à l'investissement (PAI) est abondé par une enveloppe supplémentaire, issue du Ségur de la Santé et déléguée par la CNSA.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement, sous conditions, quatre différentes catégories de travaux favorisant la modernisation des résidences autonomie :

  • Projets de réhabilitation.
  • Projets d’aménagement / équipement.
  • Projets de tiers lieux (nouveauté).
  • Prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (nouveauté).

Les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des financements de chaque type de projets sont précisés dans les documents à télécharger ci-dessous.

L'aide financière sera accordée sous forme de subvention.

Attention, le dossier complet doit être transmis avant le mardi 31 mai 2022. 

A télécharger

Vous êtes intéressé, télécharger les documents ci-dessous :

Pour les projets de réhabilitation, aménagement/équipements et prestations intellectuelles :

Pour les projets de "Tiers-lieux" :

Gestionnaires de logements-foyers

Un document utile, intitulé "Références et recommandations pour les logements-foyers", rien que pour vous.

Vous y trouverez la réglementation et les recommandations applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA), c'est à dire les Maisons de Retraite non médicalisées et les logements-foyers. Projet d'établissement, fonctionnement de la structure, accompagnement des résidents ou Conseil de la Vie Sociale, telles sont les thématiques abordées.