Accompagner les entreprises et préserver la santé et la sécurité des salariés

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Accompagner les entreprises et les salariés

Les missions de prévention et de tarification des risques professionnels de la CARSAT Aquitaine sont définies dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion, conclus avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie Risques Professionnels. Ces contrats, d'une durée de 5 ans, fixent les moyens, les objectifs et les indicateurs de performance cadrant la mise en œuvre, le pilotage et l'évaluation des différents programmes sur le territoire régional. Leur mise en œuvre et leur chronologie suivent ainsi un cycle récurrent : lancement, accompagnement, évaluation et analyse des résultats. 2022 marque la fin de cette période quinquennale. Les entreprises accompagnées dans le cadre des différents programmes de prévention ont progressé de manière significative, validant des étapes essentielles dans leur démarche de prévention.

Accompagner les entreprises et préserver la santé et la sécurité des salariés - Arnaud Arfeuille

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Leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans, ils sont la première cause de maladies professionnelles en France et représentent près d'1/3 des arrêts de travail. Il s'agit des Troubles musculosquelettiques.

Priorité d'action nationale, la prévention des TMS fait l'objet d'un programme spécifique : TMS Pros.

Piloté en région par les CARSAT, le programme TMS Pros vise à réduire l'exposition des salariés aux troubles musculosquelettiques dans les entreprises les plus touchées. Construit comme un parcours de prévention, les entreprises progressent par étape. En Aquitaine, la CARSAT accompagne 415 établissements. En 2022, la majorité d'entre eux ont franchi l'étape de l'analyse d'une situation de travail prioritaire et ont proposé un plan d'action.

Formations, outils méthodologiques, interventions d'ergonomes et de consultants TMS, subventions... Les entreprises disposent d'un panel de solutions tout au long du programme. Pour les conseiller et les guider dans leur progression, les contrôleurs de sécurité de la CARSAT assurent un suivi régulier. Plus de 700 interventions de terrain ont ainsi été réalisées.

Accompagné par la CARSAT Aquitaine dans le cadre du programme TMS Pros, le site basque du groupe Epta France livre son retour d'expérience et les résultats positifs obtenus en matière de prévention des troubles musculosquelettiques.

En complément du programme TMS Pros, la CARSAT Aquitaine propose une offre de service aux entreprises de moins de 50 salariés de la région. Elle met notamment à leur disposition des subventions pour les aider à réaliser des diagnostics ergonomiques puis à s'équiper de nouveaux matériels issus de ces diagnostics. L'objectif : diminuer les contraintes physiques lors des manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette année, 330 entreprises aquitaines ont ainsi pu bénéficier d’une subvention. L'enveloppe distribuée s’élève à plus de 1,6 Million d’euros.

Démarche TMS Pros - L'entreprise Lou Gran Païr témoigne.
Le risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle en France. Si ce risque est impliqué officiellement dans la reconnaissance de 1 800 cancers professionnels chaque année, il serait largement sous-estimé. On lui imputerait 13 000 cas de cancers d'origine professionnelle.

Le programme Risques Chimiques Pros vise à aider les entreprises à construire une démarche de prévention et limiter, voire supprimer, l'exposition des salariés aux risques chimiques.

En Aquitaine, la CARSAT pilote ce programme. Elle accompagne 227 entreprises particulièrement concernées par des expositions à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques tels les émissions de moteur diesel, la silice cristalline, les poussières de bois et le formaldéhyde.

À l'instar du programme TMS Pros, les entreprises évoluent par étape. En 2022, 75 % d'entre elles ont formalisé leur plan d'action, et 40 % ont pu vérifier l'efficacité des mesures mises en place.

Le Laboratoire de chimie de la CARSAT Aquitaine, aux côtés des centres de mesures physiques des CARSAT Midi-Pyrénées et Centre-Ouest, a par ailleurs poursuivi sa veille sur les niveaux d'exposition et les moyens de prévention mis en place dans les entreprises concernées par la fabrication additive métallique.

Témoignage

Patrick Bardet, Ingénieur conseil régional

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SAV des chimiques : un escape game pour comprendre et prévenir les risques chimiques

L'escape-game SAV des chimiques est né d'un constat. Le produit chimique est omniprésent et tous les secteurs d'activité sont concernés : l'industrie pétrochimique mais aussi le garagiste exposé à la fumée de diesel, au carburant, à l'huile de moteur, le menuisier exposé à la poussière de bois, le gros œuvre du bâtiment, les personnels de ménage, de santé... En Nouvelle-Aquitaine, on estime que plus de 155 000 salariés sont exposés.
En complément du programme national Risque Chimique Pros, il est apparu très opportun d'élargir nos messages de prévention tout en démultipliant leur portée. Nous nous sommes ainsi rapprochés des services de prévention et de santé au travail de la région et de la CARSAT Centre-ouest. Ce partenariat est inédit dans sa forme : après avoir partagé la conception du jeu, les Services de prévention et de santé au travail (SPST) partenaires ont acheté le jeu et l'animent auprès de leurs adhérents.
Le SAV des Chimiques répond ainsi à un objectif partagé par les acteurs de la prévention et de la santé au travail de Nouvelle Aquitaine : sensibiliser autrement les salariés concernés par les risques chimiques, en initiant des changements de comportements grâce à un moment expérientiel ludique et très concret.
Enigmes, problèmes à résoudre... Ici, on joue en travaillant et on travaille en jouant. Par groupe de 4, les joueurs appréhendent les risques associés à la manipulation et à l'exposition à des produits et agents chimiques dans différentes situations de travail très concrètes. A la convergence des missions des principaux acteurs de la prévention des risques professionnels en Nouvelle-Aquitaine, cette initiative marque le pas d’une mobilisation collective innovante en matière de santé et de sécurité au travail sur le territoire à la fois pour les entreprises et leurs salariés.

SAV des Chimiques : un escape game pour prévenir les risques chimiques.
Conduire est un acte de travail à part entière, trop souvent banalisé. Le risque routier reste pourtant un risque majeur au travail. Afin d'aider les entreprises à le prendre en compte et protéger leurs salariés, la CARSAT Aquitaine a développé le programme régional "En route vers la prévention".

Le principe : permettre aux entreprises de bénéficier de l'intervention d'ergonomes formés et référencés par la CARSAT Aquitaine, réaliser un diagnostic, définir et mettre en œuvre un plan de prévention spécifique.

Dans la continuité de l'année précédente, la CARSAT a poursuivi le déploiement de ce programme tout en préparant son bilan.

En complément des réflexions en cours, la problématique des nouvelles mobilités, dont l'essor se vérifie chaque année, est venue enrichir le travail déjà engagé dans le programme. Par extension, ces travaux ont également alimenté le Plan Régional Santé Travail (PRST) de Nouvelle-Aquitaine dont la CARSAT est co-pilote.
Prendre en compte les questions de santé et de sécurité au travail demande de la méthode, des moyens et des outils. Si la démarche requiert une organisation en amont et un suivi régulier, c’est bien souvent après un, voire plusieurs accidents que l’entreprise réagit..

Le Pass Aqui-Prev est un programme développé par la CARSAT Aquitaine pour les entreprises présentant un niveau de sinistralité atypique. Grâce à 5 leviers d'action, il permet d'initier une démarche de prévention des risques professionnels pérenne, en orientant les entreprises dans un plan de progression structuré abordant notamment : l'analyse des risques, l'organisation en santé-sécurité et l'accueil des nouveaux.

En plus d'une méthodologie, le programme met à disposition des entreprises une offre de service complète et adaptée à tous les secteurs d'activité : une aide financière, des ressources documentaires et l'accès à des formations en santé et sécurité au travail dispensées par un réseau d'organismes référencés par la CARSAT Aquitaine.

Entre 2020 et 2022, les formations ont ainsi permis la montée en compétences de près de 240 personnes en matière d'analyse des risques professionnels.
Le programme Amélioration de la performance par la prévention (AP2) est une démarche expérimentale menée dans 5 Carsat sur la période 2018 – 2022.

Son objectif : intégrer la prévention dans l'ensemble des activités de l'entreprise : économiques, logistiques, sociales, commerciales, juridiques... en s'appuyant sur 4 principes clés :
- le lien entre santé et performance
- le développement d'un travail réel de qualité
- la coopération comme socle de la performance
- une dynamique d'amélioration continue ancrée dans l'organisation et la performance globale
En Aquitaine, 4 entreprises volontaires, évoluant dans divers secteurs d'activité, ont pris part à la démarche. Sur la base de l'intelligence collective et du codéveloppement, elles se sont réunies à trois reprises cette année. Les entreprises ont ainsi pu échanger et partager leurs avancées respectives dans la démarche.

Sous l'impulsion des CARSAT Aquitaine et Centre-Ouest, une réunion collective a été organisée en novembre.
Le recours à des entreprises sous-traitantes est très courant dans bon nombre de secteurs d'activité. Leurs interventions, du fait de leur nature ou du risque d'interférence qu'elles engendrent, peuvent être dangereuses, les coûts réduits et les délais imposés par l'entreprise utilisatrice contraignants.

Un contexte qui expose les professionnels de ces entreprises extérieures à de nombreux risques, à l'origine d'accidents graves et mortels.

Témoignage

Sandrine Paradis, Ingénieur conseil et Thierry Gardère, Contrôleur de sécurité

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Faire monter en compétences les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures

Les chiffres sont formels : 15 % des accidents mortels concernent des Entreprises Extérieures (EE) effectuant des travaux de nettoyage, de maintenance ou des opérations plus spécifiques au sein d'Entreprises Utilisatrices (EU). Moins structurées en prévention et donc particulièrement vulnérables, les TPE intervenantes sont souvent les moins bien loties. Et c'est là tout l'enjeu du programme Sécuriser les interventions des entreprises extérieures porté par la CARSAT : enrayer cette sinistralité et aider les entreprises utilisatrices et extérieures à progresser en santé et sécurité. Sur le terrain, les contrôleurs de sécurité ont évalué le degré de maturité des entreprises extérieures et utilisatrices en matière de prévention des risques liés à la coactivité et aux interférences. Résultat, 35 % des entreprises ont mis en place au moins une action sur l’un des 4 axes fondamentaux du programme : la formation de personnes ressources, l'amélioration de l'évaluation des risques d'interférences, l'accueil des entreprises extérieures et le suivi des travaux. En 2022, l'accent a été mis sur la montée en compétences des entreprises concernées ainsi que sur leur sensibilisation à la coactivité et aux risques d'interférences. 8 sessions de formations ont ainsi été organisées. De plus, à la faveur des 30 ans du décret de 1992*, une campagne d'information et de communication multicanale a été mise en œuvre. Elle a été marquée par 2 temps forts : la tenue de 2 webinaires durant le mois de juin et une campagne d'emailing massive au mois de septembre.

*Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Dirigeants, fonctions RH ou animateurs prévention... La CARSAT Aquitaine a animé 45 sessions de formation durant l'année 2022, soit 520 stagiaires issus des entreprises impliquées dans les différents programmes de prévention.

En complément de ces formations, la CARSAT s'appuie sur un réseau d'organismes de formation habilités par l'Assurance Maladie Risques Professionnels et l'INRS qui dispensent des formations sur tout le territoire régional (formation des Sauveteurs secouristes du travail ou à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique par exemple).

Pour animer ce réseau, la CARSAT met en œuvre des campagnes d'information et de communication mais aussi de contrôle. En 2022, 48 contrôles administratifs et technico-pédagogiques ont ainsi été réalisés. Lettre d'information, webinaires, journée d'information, campagnes de webmarketing... La mobilisation du réseau s'est faite tout au long de l'année.

Si les entreprises sont le cœur de cible des actions de formation, les étudiants et les enseignants font également l'objet de toutes les attentions. En effet, plus les étudiants seront formés, moins ils produiront d'accidents une fois en entreprise. Plusieurs sessions de formation à l'attention des enseignants des lycées professionnels et des interventions dans les Écoles de Management ont ainsi été réalisées.
Dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 70 % des accidents du travail et 90 % des maladies professionnelles sont liés aux manutentions manuelles telles que la mobilisation, le transfert de résidents et la manutention d'objets. Conséquences : un fort taux d'absentéisme, des difficultés de recrutements et un manque d'attractivité du secteur.

Au regard de ce constat, la CARSAT a investi massivement des moyens de prévention dans ce secteur.
Témoignage
Pascal Pouponneau, Contrôleur de sécurité, et Hubert Francillette, Ingénieur conseil.

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La mobilisation en interne et en externe a permis d'aller au bout du projet

Nous portons depuis plusieurs années un programme de prévention des TMS dans les EHPAD. Notre ambition ? Supprimer les manutentions manuelles délétères lors des opérations de transferts et de mobilisations des résidents. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur plusieurs leviers. Nos efforts se sont concentrés sur la montée en compétences des dirigeants, des animateurs prévention et des acteurs PRAP2S (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Sanitaire et Social), via une offre de formations adaptées. Nous avons accompagné les établissements dans l'analyse précise de leur besoins réels pour la prise en soin de leurs résidents dépendants. Ce travail a ainsi permis d'adapter en conséquence leur plan d'équipement en aides techniques telles que les rails plafonniers motorisés. Nous avons ainsi soutenu financièrement plus d'une centaine d'établissements, sous la forme de contrats de prévention et de subventions, pour un montant total de 3 millions d'euros. En 2022, nous avons procédé à une évaluation méthodique et détaillée de ce programme d'ampleur. Notre objectif : en mesurer l'impact et le retour sur investissement, renforcer notre expertise et améliorer la visibilité de nos actions auprès de nos partenaires. En nous basant notamment sur une analyse statistique des données récoltées, avec l'appui du pôle Études et Statistiques de la CARSAT, sur le recueil de témoignages de soignants et sur la diffusion de questionnaires auprès des dirigeants d'EHPAD, nous avons établi un état des lieux du programme et de ses effets dans les établissements accompagnés. Les résultats sont au rendez-vous et sont en adéquation avec les objectifs du programme :

50 % des EHPAD de notre périmètre géographique ont été rencontrés par nos agents ;

3/4 des EHPAD ciblés ont engagé une démarche de prévention TMS, bénéficiant à plus de 6 000 salariés ;

les soignants consultés trouvent que la pénibilité a été réduite et plébiscitent les rails plafonniers motorisés ;

2/3 des chefs d'établissements jugent la démarche rentable ;

les 150 EHPAD qui ont engagé une démarche de prévention TMS sont 3 fois plus équipés que les autres EHPAD ;

les accidents du travail liés aux manutentions ont été réduits de 50 %.

6 millions d'€ ont été économisés sur les coûts d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Nous allons partager les résultats de cette évaluation avec nos principaux partenaires, l'ARS Nouvelle-Aquitaine et les conseils départementaux avant d'en faire la promotion auprès de nos publics et des entreprises du secteur.