Accompagner les entreprises et préserver la santé et la sécurité des salariés
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Opérateur de terrain de l'Assurance Maladie Risques Professionnels, la CARSAT Aquitaine calcule et notifie les taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles des entreprises relevant du régime général.
Ces cotisations permettent l'indemnisation des salariés victimes d'accident ou de maladie professionnelle. Dans une logique assurantielle, en concertation avec les partenaires sociaux, la CARSAT déploie des programmes de prévention à destination des secteurs professionnels les plus à risques. Ainsi, elle conseille, accompagne et soutient les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.
Pour mailler plus finement le territoire, porter ses messages et coordonner ses programmes avec d'autres acteurs de la santé au travail de 1er plan, elle mobilise un important réseau de partenaires : services de prévention et de santé au travail, organismes de formation, services de l'Etat, fédérations professionnelles, groupements d'entreprises, etc.
À l'instar de l'année précédente, l'année 2021 a fortement été marquée par les effets de la pandémie et de la crise sanitaire. Cette situation a de nouveau éprouvé les capacités d'adaptation et d'innovation des équipes. Grâce à des modes de fonctionnement flexibles et performants, notamment basés sur l'intelligence collective, le service a relevé le défi organisationnel de cette période tout en répondant aux nombreuses sollicitations des entreprises.
dossier
Santé au travail et intelligence collective : un binôme performant
Un orchestre symphonique... Si l'on devait trouver une image, ce pourrait être celle-là. Une œuvre collective servie par une somme d'instruments, de notes et de talents individuels bien différents, tout en sensibilité, en rythme, en harmonie. L'intelligence collective est un mode d'organisation transversal et fédérateur, favorisant l'innovation et la capacité d'un groupe à s'adapter et à conduire efficacement des projets d'ampleur.
C’est dans cette dynamique que s'est inscrit le pilotage local du programme national d'amélioration de la performance par la prévention par la CARSAT Aquitaine. Inédite, cette démarche expérimentale vise à favoriser les pratiques coopératives dans l'entreprise, plaçant au centre de son développement la qualité du travail et l'humain : être performant dans son travail est vecteur de bonne santé (et réciproquement). Autrement dit, en créant des espaces de dialogue sur la qualité du travail, le travail "bien fait", on trouve collectivement des marges de manœuvre et des pistes d'amélioration.
Cette organisation s'appuie sur 3 piliers : un binôme animateur du dispositif, un comité d'appui à la transformation, garant de la démarche, et un groupe de travail pluridisciplinaire.
Pour accompagner les 4 entreprises volontaires engagées dans cette action, la CARSAT Aquitaine a déployé et animé pendant 6 mois un dispositif de formation/action, au centre duquel des binômes d'animateurs ont été constitués et sont montés en compétences dans leur rôle de facilitateur au fil des échanges.
Témoignage
Philippe Verdeguer (Ingénieur Conseil), Marissa Lepape (Contrôleur de sécurité), Nicolas Bourdonneau (Ergonome, Contrôleur de sécurité)
“Les enjeux de performance globale d’une entreprise sont intrinsèquement liés aux enjeux en santé au travail.
Le lien entre santé au travail et performance ne fait plus débat. S'il fallait citer un auteur, retenons la pensée d'Yves Clot, professeur de psychologie du travail, qui résume parfaitement l'idée : "il n'y a pas de bien-être sans bien-faire".
Cette démarche nous a ainsi offert l'opportunité nouvelle d'entrer dans l'entreprise par la porte de la performance, en établissant un lien évident entre les enjeux de performance globale de l'entreprise et la santé au travail. C'est un changement radical de posture. Il n'y a pas si longtemps, certains auraient crié à l'hérésie !
L'intelligence collective est une démarche qui permet de créer des conditions favorables à l'échange et à la coopération autour d'un sujet. On trouve collectivement des pistes d'amélioration et des marges de manœuvre dans le travail, en définissant ses propres règles de réussite et de qualité.
Cette démarche a été impulsée par la CNAM entre 2018 et 2019. Philippe en a été désigné pilote au sein de la Carsat Aquitaine et Marissa et Nicolas ont intégré le groupe projet dans la foulée. Avec les 5 autres Carsat engagées dans l'expérimentation, nous avons ensuite suivi une formation de 6 mois environ, délivrée par un cabinet de consultants. Cet accompagnement précieux nous a permis de nous approprier les méthodes et les outils de la démarche.
Afin d'assurer toutes les conditions de réussite de ce projet, nous avons sélectionné des entreprises que l'on connaissait et que l'on savait rôdées aux démarches d'amélioration continue (lean, qualité, etc.). Il semblait essentiel qu'il y ait une confiance réciproque de tous les acteurs s'engageant dans cette démarche. Notre volonté : garantir des échanges fluides, libres, en accordant la priorité au dialogue.
Car la première étape, et non des moindres, fût de les convaincre ! Malgré la méthode, malgré les outils, c'était pour nous un positionnement, un discours et une approche résolument nouvelle de la prévention et une autre manière de s'adresser aux entreprises. Nous avions la conviction que ce projet serait bénéfique pour tout le monde, sans savoir cependant quels en seraient les résultats concrets.
4 entreprises nous ont ainsi accordé leur confiance en se portant volontaires : Adam SAS, SICSOE – Solution Vin Logistique, Couach Yachts et Delanchy Transports.
Pour animer et faire vivre cette démarche en intelligence collective, nous l'avons pensée sur 2 niveaux. D'abord, dans son pilotage : la Carsat a joué un rôle d'animateur de cette communauté et de formateur aux méthodes et à la bonne utilisation des outils afin que les entreprises s'en approprient tous les leviers. Ensuite, pour vivre et justifier toute sa force et sa pertinence, la démarche s'est diffusée dans les entreprises, ces dernières devenant facilitatrices de leur propre démarche en intelligence collective.
Et les effets bénéfiques ont dépassé nos espérances. Pour tous les acteurs du projet, cette communauté fut un espace de discussion autour de leur conception et de la qualité du travail. Ce fut également l'occasion d'échanger de manière collaborative sur des problématiques qu'ils n'arrivaient pas à traiter en interne. Quels sont les dysfonctionnements ? De quoi avons-nous besoin pour mieux travailler ? Avec qui ? Comment ?
Pour les entreprises, ce mode de formation collective leur a aussi permis de discuter entre elles, d'évoquer leur problématique et de partager leurs retours d'expérience.
Si elle touche à sa fin, notre souhait maintenant, serait de valoriser cette expérimentation heureuse et l'implication des entreprises engagées lors d'une journée dédiée. C'est aussi une démarche et un mode de formation/action que l'on pourrait intégrer dans notre offre de service et nos fonctionnements futurs.
Une chose est sûre, nous sommes tous convaincus des bienfaits de ce mode d'organisation... D'ailleurs, de leur propre initiative, les entreprises engagées se retrouvent régulièrement pour poursuivre les réflexions entamées, en codéveloppement.
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Les confinements successifs, le télétravail, les arrêts maladie, le maintien d'activité, etc. Les entreprises privées et les services publics ont été profondément marqués par ces 2 dernières années de crise sanitaire, faisant face à d'importants changements organisationnels et de nouveaux modes de communication et d'interaction, contraints ou nécessaires.
L'exposition aux risques psychosociaux en est une conséquence directe et quasi générale à l'ensemble des secteurs d'activité. La CARSAT Aquitaine, à la fois employeur et préventeur, a relevé ce double défi :
- En répondant aux sollicitations nombreuses des entreprises (conseils en visioconférences ou interventions et évaluation des RPS sur site ; selon les cas, orientation vers des consultants référencés en prévention des RPS ; pour les sollicitations concernant des cas individuels nécessitant une prise en charge médicale, orientation vers la médecine du travail ou le médecin traitant).
- En poursuivant les actions de formation à la prévention des RPS à l'attention des dirigeants et des animateurs de prévention en EHPAD, dont les besoins se sont amplifiés avec la crise.
- En contribuant à l'effort de mobilisation nationale du réseau, via notamment le tournage d'une vidéo témoignage pour valoriser les bonnes pratiques d'une structure landaise en matière d'évaluation des risques psychosociaux.
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En matière de santé, de sécurité et d'exposition aux risques, les professionnels de l'aide à domicile paient le prix fort : c'est le secteur d'activité le plus sinistré par les accidents du travail, les maladies professionnelles et leurs conséquences en France. Une tendance statistique tout aussi marquée en Aquitaine.
Et la crise sanitaire a laissé une trace durable dans un paysage déjà assombri par les troubles musculosquelettiques, les turn-over, les difficultés de recrutements, l'image ternie du métier d'aidant, les risques psychosociaux, etc.
Ralenti dans sa dynamique en 2020 par la pandémie, les confinements et les mesures sanitaires, le programme Aidants Aidés, une qualité de vie à préserver a repris cette année tambour battant : 46 entreprises ont ainsi été accompagnées, bénéficiant notamment de subventions pour un montant total de 1 032 202 €.
Le dispositif de communication embarqué s'est étoffé : réalisation d'un motion design, présentant le programme de manière graphique et simplifiée, réalisation de 2 vidéos témoignages de l'APAISAD Sud libournais et du CCAS du Bouscat, réalisation de la seconde saison de la mini-série éponyme et diffusion d'une lettre d'information.
Les sessions de formation Dirigeants ont regroupé 22 dirigeants et responsables de structure, les 17 formations APS ASD ont profité à 114 intervenants à domicile et 2 formations de tuteurs pour l'accueil des nouveaux salariés ont eu lieu dans l'année.
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Acte quotidien souvent banalisé, conduire pour se rendre au travail ou dans le cadre d'un déplacement professionnel est un acte de travail à part entière. Le risque routier est à ce titre un risque professionnel majeur. C'est d'ailleurs la 1ère cause de décès au travail.
En route vers la prévention est un programme régional pensé et porté par la CARSAT Aquitaine. Il permet aux entreprises de bénéficier de l'intervention d'ergonomes, tous référencés selon un cahier des charges strict. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent même bénéficier d'une subvention spécifique pour les aider à recourir à ces intervenants et réaliser un diagnostic, définir et mettre en œuvre un plan d'action de prévention du risque routier.
En 2021, la CARSAT a poursuivi le déploiement de ce programme tout en peaufinant les outils et sa communication. Aux côtés de ses partenaires, le Medef Gironde, MASE Sud-Ouest, le Pôle sécurité routière Nouvelle-Aquitaine, la Préfecture des Landes, la CCI de Pau, des organismes de formation, etc. Elle a ainsi organisé plusieurs webinaires de sensibilisation et d'information sur le risque routier.
Un site de sensibilisation aux conduites addictives dans le secteur du transport et de la logistique, porté par l'AFT, auquel la CARSAT a activement contribué, a été mis en ligne : cap.aft-dev.com.
Ce dispositif CAP (Conduites Addictives et Prévention) est un outil en ligne libre et gratuit, à disposition des entreprises du transport et de la logistique. Il offre de nombreuses ressources : kit de communication et de sensibilisation, vidéos thématiques, test en ligne pour évaluer son niveau d'addiction aux produits tels que le cannabis, l'alcool, les médicaments ou le tabac.
Des études statistiques sur le risque routier en Aquitaine ont également été réalisées afin d'établir une cartographie du risque par département et par métier.
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Risques Chimiques Pros est un programme national de prévention des risques chimiques fonctionnant lui aussi sous la forme d'un parcours de prévention. Il est piloté en région par les CARSAT et s'adresse aux entreprises les plus exposées. En Aquitaine, la CARSAT accompagne 227 entreprises dans le cadre de ce programme en les aiguillonnant dans leur progression en prévention, étape après étape.
Ces entreprises n'ont pas été choisies arbitrairement ; elles sont toutes utilisatrices ou génératrices d'agents cancérogènes tels que les émissions de moteur diesel, la silice cristalline, le bois (et ses poussières) et le formaldéhyde.
Fin 2021, plus de la moitié d'entre elles ont franchi la deuxième étape en formalisant leur plan d'action. Et 20 % des établissements accompagnés ont vérifié l'efficacité des mesures de prévention mises en place.
Par ailleurs, le laboratoire interrégional de chimie a poursuivi sa veille sur les niveaux d'exposition et les moyens de prévention mis en place dans les entreprises concernées par la fabrication additive métallique : 15 établissements ont ainsi été visités.
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La formation est une étape essentielle dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Le champ lexical est volontairement emprunté à celui de la marche et d'un circuit à réaliser, on parle d'ailleurs ici de "parcours de formation". Concrètement, il s'agit de former les différents acteurs et couches décisionnelles et fonctionnelles de l'entreprise pour les faire évoluer ensemble et au même rythme. Les dirigeants sont formés par la CARSAT Aquitaine, les acteurs opérationnels de l'entreprise sont formés par des organismes de formation habilités par le réseau Assurance maladie Risques Professionnels et l'INRS.
De nouveau accessibles aux stagiaires, les salles de formation ont rouvert leurs portes en 2021. Sur la base d'un fonctionnement hybride, physique quand cela était possible, et virtuel quand la situation l'exigeait, le service formation de la CARSAT Aquitaine a retrouvé une activité courante riche et chargée :
- 46 sessions de formation ont été organisées et animées, regroupant un total de 407 stagiaires, tous dispositifs et programmes de formation confondus ;
- 25 sessions ont été animées chez les partenaires sociaux ;
- 173 dossiers d'habilitation INRS d'organismes de formation ont été instruits.
L'activité liée aux parcours de formation dans le secteur de l'aide à la personne a été particulièrement dynamique :.
- 48 dirigeants d'Ehpad, de cliniques et de services d'aide à domicile ont été formés ;
- 175 animateurs prévention des entreprises ont ensuite suivi des formations "AP-ASD" et "AP-SMS" ;
- 2 781 salariés ont suivi des formations "APS-ASD" et "PRAP2S-ALM".
Dans le cadre d'un partenariat avec le Rectorat de Bordeaux, la CARSAT Aquitaine mobilise les enseignants et les forme à l'intégration des questions de santé et de sécurité dans leurs programmes d'enseignement. Cette convention prévoit également de valoriser certains programmes et projets pédagogiques innovants : 6 projets dans 5 lycées professionnels de la région ont ainsi été soutenus par la CARSAT Aquitaine cette année.
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À l'instar de l'année passée, 2021 a vu le nombre de demandes de subventions exploser, dopé par la crise et la situation économique tendue.
Le montant des subventions attribuées aux entreprises de moins de 50 salariés s'est élevé à 5 675 632 €, dont 1 121 511 € pour la seule subvention "Prévention Covid". Ce dernier dispositif visait à soutenir les entreprises face aux risques biologiques.
Au total, ces subventions ont aidé 1 200 établissements aquitains.
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Tout au long de l'année 2021, la CARSAT Aquitaine a proposé des temps d'information et d'échanges aux entreprises et à ses partenaires sur diverses thématiques de prévention et de tarification des risques professionnels.
Et pour les événements préexistants, à l'instar du colloque amiante, ce format numérique fut un substitut précieux, permettant d'honorer ce genre de rendez-vous.
- Le colloque amiante 2020/21, une édition 100 % digitale : originellement organisé dans l'enceinte de l'hôpital Xavier Arnozan, le colloque amiante a pris la forme de 3 webinaires, coanimés les 20 novembre 2020, 19 janvier et 25 février 2021, par la CARSAT Aquitaine et ses partenaires du pôle régional amiante. Au total, ces 3 visioconférences ont comptabilisé près de 1 100 inscriptions.
- Mars 2021 : ce mois fut émaillé par plusieurs webinaires dédiés à l'aide et aux soins à la personne, organisés par la Carsat Aquitaine et par Eurogip.
- Octobre 2021 : 2 webinaires consacrés au sujet de la tarification des risques professionnels et des obligations règlementaires ont permis d'informer les entreprises et tiers-déclarants aquitains. Ces conférences en ligne furent les maillons d'une chaine nationale de webinaires dédiés, pilotés par la CNAM et organisés en région par les CARSAT.
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Entrée progressivement en vigueur depuis 3 ans, l'obligation de création d'un compte AT/MP et d'adhésion à la notification de taux en ligne atteint en 2022 le dernier palier de la réforme, celui d'une obligation s'imposant à l'ensemble des établissements relevant du régime général.
Cette échéance a eu plusieurs effets : elle a engendré un nombre important de sollicitations de la part des entreprises et de nos partenaires. Et conséquemment, elle a nécessité la mise en place d'une large campagne d'information et de communication.
Tout au long de l'année, les agents du service tarification ont ainsi renseigné et accompagné les entreprises. Complété par une stratégie éditoriale sur le site et les réseaux sociaux de la CARSAT (et de la CNAM), par des campagnes de marketing direct (courriers et emailing) et par une série de webinaires nationaux, cet effort d'information et de communication a porté ses fruits : plus de 30 000 établissements ont créé un compte AT/MP en 2021 et près de 57 % ont adhéré à la notification de taux en ligne.Témoignage
Jean-Sébastien Bernot, inspecteur Tarification, référent Compte AT/MP
“
2021 fut un temps fort d'information et d'accompagnement des entreprises !
Entrée en vigueur par seuil depuis 3 ans, l'obligation règlementaire d'adhésion à la notification dématérialisée du taux AT/MP s'appliquait cette année aux dernières entreprises non concernées jusque-là : celles de moins de 10 salariés. Pour satisfaire à cette obligation, ces entreprises devaient ouvrir un Compte AT/MP sur le portail net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.
Or, peu familières avec la gestion des risques professionnels, les petites entreprises constituent un public hétérogène relativement délicat à appréhender, d'autant que dans la majorité des cas, cette question est sous-traitée par des tiers-déclarants, autrement dit des cabinets comptables.
Face à ce défi d'information, il a fallu porter nos messages et penser un dispositif de communication adapté. Aussi, pour accompagner ces entreprises dans leur démarche et, plus globalement, dans la compréhension de ces obligations réglementaires et la prise en main des services en ligne, nous avons organisé une série de webinaires dans le courant de l'année. En complément, nous avons conçu et mis en ligne sur notre site internet des documents, sous la forme de modes opératoires, ainsi qu'un formulaire de contact dédié pour proposer un accompagnement direct.
Suite à la sollicitation du MEDEF d'abord, nous avons ainsi animé 2 webinaires consacrés à cette actualité chaude, en juin et septembre 2021, pour informer les entreprises adhérentes.
Les 13 et 19 octobre ensuite, nous avons animé les webinaires impulsés par la CNAM, intitulés Le compte AT/MP, comment et pourquoi faire ? La singularité de ces webinaires relevait de leur ciblage : les entreprises et les tiers-déclarants.
Au total, ces différents modes d'information et de communication nous ont permis de renseigner près de 700 établissements aquitains ! -
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