Le Compte Professionnel de Prévention

Six facteurs de risques professionnels sont concernés. Ils sont répartis en deux catégories :

• Environnement physique agressif : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit.
• Rythmes de travail : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.

Chaque facteur est défini en fonction de critères d'intensité et de durée. Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l'employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).

Chaque salarié exposé au-delà des seuils doit être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN) de l'entreprise, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de l'exposition.

Le ou les facteurs de risques professionnels concernés doivent être mentionnés, ainsi que la ou les périodes d'exposition (dates de début et fin de contrat).

La déclaration de l'employeur permet la création et l'alimentation, en points, d'un compte personnel pour le salarié concerné.

Ces points pourront être utilisés par le salarié pour bénéficier d'une formation, d'un temps partiel ou encore d'un départ anticipé à la retraite.