Sécuriser les interventions des entreprises extérieures
Le recours à des entreprises sous-traitantes est très courant dans bon nombre de secteurs d'activité. Or, près de 15 % des accidents mortels concernent des Entreprises Extérieures (EE) effectuant des travaux de nettoyage, de maintenance ou des opérations plus spécifiques au sein d'Entreprises Utilisatrices (EU).
Afin d'enrayer cette sinistralité et aider les entreprises utilisatrices et extérieures à progresser en santé et sécurité, la Carsat Aquitaine a mis au point un programme d'accompagnement spécifique.
Qui est concerné ?
De nombreuses entreprises utilisatrices ont recours à la sous-traitance sur leurs sites : opérations de maintenance, nettoyage, gardiennage, travaux spécifiques...
Les tâches confiées aux entreprises sous-traitantes peuvent être dangereuses, les coûts réduits et les délais imposés par l'EU sont très souvent contraignants. En la matière, les TPE intervenantes sont souvent les moins bien loties car moins structurées en prévention et donc particulièrement vulnérables face aux risques professionnels.
Les risques liés à la sous-traitance ne se limitent pas aux interventions sur site ou aux situations de coactivité. Ils peuvent également être associés aux relations d'interdépendance qu'entretiennent les activités des uns et des autres.
Si tous les secteurs d'activité sont concernés par les risques liés aux interventions d'entreprises extérieures et de sous-traitance, certains secteurs sont particulièrement exposés : la métallurgie, la chimie, la plasturgie ou encore l'industrie agroalimentaire de découpe de viande.
Les actions proposées au sein du programme "Sécuriser les interventions des entreprises extérieures" ont pour objectif de faire progresser les entreprises accompagnées sur au moins 1 des 4 axes de prévention suivants :
- Mettre en place des ressources dédiées et former sur cette thématique dans l'entreprise.
- Inclure la prévention dans les offres de prestation de service.
- Rédiger des Plans de prévention opérationnels : élaboration commune de l'évaluation des risques et du plan de prévention, échanges d'informations pour la préparation, le suivi et l'évaluation des interventions.
- Accueillir les entreprises extérieures et suivre les travaux.
Le programme propose des outils dédiés pour accompagner les entreprises, un dispositif de subvention, des formations spécifiques et plusieurs ressources documentaires.
Nous proposons une offre de formation spécifique afin de sensibiliser les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures aux risques d'interférences, aux risques liés à la coactivité, et leur donner des méthodes d'analyse des risques.
Public concerné : toute personne de l'entreprise utilisatrice qui prépare l'appel d'offres de prestation de services, accueille, travaille et/ou gère les relations avec une entreprise extérieure. Toute personne de l'entreprise extérieure qui gère les relations et/ou intervient dans une entreprise utilisatrice.
Consultez notre offre de formation en lien avec nos partenaires
Ce qu'il faut savoir
Retrouvez le dossier complet de l'INRS et celui de l'Assurance Maladie Risque Professionnels.
Rédiger un plan de prévention et évaluer sa démarche
La Carsat Normandie a développé pour le réseau Assurance Maladie Risques Professionnels une démarche de prévention en 4 étapes ayant pour objectif d'aider les entreprises extérieures et utilisatrices à améliorer leur maitrise des risques liés aux interférences.
Les étapes de cette démarche sont détaillées dans 4 guides distincts et une vidéo d'explication sur le site ameli.fr
En savoir plus, rendez-vous sur le site de la CARSAT Normandie
Covid 19 : prévenir les risques liés aux interférences
Pour prévenir les risques liés aux interférences entre Entreprise utilisatrice et Entreprise extérieure dans le contexte lié au Covid-19, l'Assurance Maladie Risques Professionnels a édité un guide et une vidéo :
- Prévention des risques liés aux interférences dans le contexte lié au Covid-19.
- L'annexe à la démarche proposée dans ces guides apporte des exemples d'intégration des risques liés au Covid-19.
Pour les secteurs les plus touchés
Retrouvez les recommandations nationales et régionales à destination des secteurs particulièrement touchés : la métallurgie, la chimie, la plasturgie ou encore l’industrie agroalimentaire de découpe de viande.
- Recours aux entreprises extérieures dans les entreprises relevant des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie.
- Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant des industries chimiques.
- Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers, applicable aux industries de la métallurgie et des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie.
- Recommandation à toutes les entreprises utilisatrices faisant appel à des entreprises prestataires et entreprises extérieures de découpe de viande.
- 9 juin 2022 - Les points clés pour sécuriser l'intervention des entreprises extérieures - voir le replay.
- 16 juin 2022 - Intervention d'entreprises extérieures : rendre son plan de prévention opérationnel - voir le replay.