Démarche d'équipement des EHPAD Aquitains en rails plafonniers motorisés CARSAT/ARS

Mettre en place une démarche de prévention dans les établissements permet de répondre aux enjeux vitaux tels que l'amélioration des conditions de travail et la progression de la performance globale, la baisse de l'absentéisme, le renforcement de l'attractivité, la fidélisation dans l'emploi ainsi que la maitrise des surcouts de remplacements.

Le premier axe de la démarche vise à supprimer les manutentions manuelles lors des mobilisation et transferts des personnes entièrement dépendantes. Pour ce faire ces personnes doivent être mobilisées avec des rails plafonniers motorisés.

L'ARS Nouvelle Aquitaine, la Carsat Aquitaine et la Carsat Centre Ouest ont l'ambition que l'ensemble des EHPAD néo-aquitains disposent d'ici 3 ans d'un niveau minimum d'équipement en rails plafonniers motorisés :

• Un nombre de rails plafonniers en H équivalent à la moitié des lits de l'EHPAD.
• Un nombre de moteurs fixes débrochables/décrochables équivalent à 30 % des lits de l’EHPAD.

Aussi nous avons conjointement prévu des aides financières pour accompagner les établissements à l'installation de ces dispositifs.

• Dans ce cadre, l'ARS Nouvelle Aquitaine a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui vise à améliorer les conditions de travail des soignants et la qualité de prise en soins des résidents. Pour le secteur public la prise en charge par l'ARS atteint 90 %, aussi il n'est pas prévu d'aides complémentaires par la CARSAT.

Pour le secteur privé associatif ou lucratif, la prise en charge par l’ARS est plafonnée à 50% du montant de l’investissement. En complément de cette prise en charge, il est possible de faire appel à la subvention prévention des risques ergonomiques qui contribue :

• Pour les privés lucratifs :

à hauteur de 70% des investissements hors taxes (HT) réalisés dans la limite d’un plafond fixé dans les conditions générales de 25.000 € par SIREN.

• Pour les privés associatifs :

à hauteur de 85 % des investissements HT réalisés dans la limite d'un plafond fixé dans les conditions générales de 50.000 € pour les moins de 200 salariés à l’effectif national et à 25.000 € pour les plus de 200 au SIREN.

Le cumul des aides ARS et CARSAT ne pourra excéder 100 % du montant de l'investissement.

Vous pouvez observer le modèle de financement et le planning de déploiement expliqués avec 2 exemples.

Remarque : si l'ARS ne valide pas la demande de subvention en 2025, l'établissement devra repostuler en mai 2026 avec un devis réactualisé à partir de mai 2026.

Comme pour l'AMI, les rails motorisés financés concernent uniquement les rails de configuration de type "H" et les moteurs fixes décrochables/débrochables et harnais, incluant les formations pour l'utilisation du matériel. Vous pouvez vous appuyer sur le cahier des charges techniques (page 2 du cahier des charges pour les rails plafonniers motorisés).

Le dépôt des demandes se fera en version dématérialisée via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr, en cliquant sur la rubrique "votre entreprise" puis en cliquant sur l’icône "Demander une subvention". Vous devrez alors joindre l’ensemble des pièces demandées dont les factures acquittées.

Tutoriel en vidéo - Demander une subvention :

Attention votre établissement bénéficie d’un accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, aussi vous devez mentionner l’accord de branche "branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS)" pour bénéficier du pourcentage d’aide à 85 %.

Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier en ligne sur votre compte entreprise jusqu'au versement de la subvention.

2 points de vigilance :

• Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l'ordre chronologique d'arrivée est appliquée. Il est préconisé de transmettre la demande le plus tôt possible dans l’année.
• Une jauge indique le budget disponible : vous devrez transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours : la livraison, les factures datées/acquittées et le dépôt de la demande doivent être dans la même année (ex : refus si facture datée au 20 déc.25 et dossier déposé le 1 jan.26). Exemple de facture conforme.

La mise en œuvre de cette démarche nécessite un engagement de tous les acteurs : en premier lieu la direction puis l’encadrement et les soignants.

Ainsi la direction de l'EHPAD sélectionné dans le cadre de cet AMI doit s'engager à suivre une journée de formation initiale financée par la Carsat Aquitaine entre octobre 2025 et décembre 2026.

Elle permettra au dirigeant de piloter son projet de prévention des TMS dans ces dimensions organisationnelles, techniques et humaines. L'inscription se fait en ligne sur le site de la Carsat dont dépend l'EHPAD concerné : Carsat Aquitaine.

Pour toute information complémentaire, contactez prevdir@carsat-aquitaine.fr.