La subvention régionale prévention malaises

Les accidents du travail mortels par malaise représentent près de 60 % du total des accidents du travail mortels. Face à ce constat, la Carsat Aquitaine propose aux entreprises de moins de 50 salariés des départements aquitains un dispositif d'aide financière pour les prévenir.

Entreprises éligibles

Les entreprises de 1 à 49 salariés des départements aquitains (24, 33, 40, 47 et 64) relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

Les organismes de la fonction publique sont exclus.

Objectif

Cette subvention régionale expérimentale vise à promouvoir des solutions concrètes de prévention des malaises de deux manières :

  • Prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques.
  • Renforcer l'organisation des secours en entreprise pour limiter les pertes de chance et leurs conséquences.

Montant de la subvention

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements.
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique.

Le montant minimum de subvention est de 500 € (avec un investissement minimal de 715€ HT). Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Que finance-t-elle ?

La Subvention régionale prévention malaises finance :

  • des équipements permettant de réduire les contraintes climatiques (climatiseurs, brumisateurs, vêtements rafraîchissants ou  chauffants...) ;
  • des équipements et prestations permettant l'organisation des secours (défibrillateurs, formations...).
À qui vous adresser ?

La demande de subvention se fait directement en ligne depuis votre Compte Entreprise sur net-entreprise.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).

Le formulaire de demande et les annexes à compléter (annexe 2 et annexe 4) sont téléchargeables depuis le portail de demande de subvention.

 

Vous pouvez joindre nos équipes :

  • Par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
  • Par email à prevdir@carsat-aquitaine.fr.
  • Pour être accompagné dans la création et la prise en main de votre Compte entreprise, remplissez le formulaire.

Bon à savoir : aucune demande de subvention ne doit être faite par courrier postal.